Quels contrôles de l'ESA nous rejouons, et lesquels nous ne rejouons pas

Générée depuis le moteur à chaque construction — cette page ne peut pas annoncer un chiffre que le code n'implémente pas.

Les autorités européennes de surveillance publient 120 règles de contrôle pour le registre d'information. Obligia en rejoue 113 — toutes celles qui peuvent être évaluées avant qu'un dépôt ne quitte vos murs.

Les 7 restantes sont listées ci-dessous avec leur motif. Ce n'est pas un arriéré. Quatre d'entre elles ne peuvent être évaluées par aucun outil extérieur à l'autorité destinataire, ou n'ont aucun objet dans un registre DORA ; les autres, nous refusons de les compter pour des raisons que nous préférons expliquer que masquer.

Où s'appliquent les 120 règles

Le catalogue mélange deux questions : le registre est-il complet, et le fichier qui le transporte sera-t-il accepté. Elles méritent d'être séparées — la première est celle que vous achetez.

Ce qu'elle couvre	Rejouées
Ce que contient le registre Renvois entre tableaux, champs obligatoires, cohérence des fonctions critiques — toutes les règles qui décident si le registre lui-même est complet et cohérent.	71 / 71
Comment les valeurs sont écrites Types de données, listes fermées, cardinalités : les règles que le modèle de données impose à chaque cellule.	12 / 12
Les identifiants LEI et EUID : structure, clés de contrôle, cohérence. Les deux non couvertes sont les interrogations en direct que l'ESA marque « ne pas exécuter ».	6 / 8
Le fichier et son transport Le paquet, son nom, sa structure et son encodage. Les cinq non couvertes sont des règles de transport, ou n'ont aucun objet dans un registre DORA.	24 / 29

Toutes les règles qui décident si le registre lui-même est complet et cohérent sont implémentées. Aucune ne manque.

Seule l'autorité destinataire peut les évaluer

Elles comparent votre fichier à ce que nous ne pouvons pas voir : le canal par lequel il a été transmis, et l'ensemble des noms de fichiers que vous avez déjà déposés. Aucun outil extérieur aux systèmes de l'autorité ne peut les vérifier — ni le nôtre, ni aucun autre.

Règle	Libellé officiel (catalogue ESA, en anglais)
107	For CA submitted reports, the submission path country must match the filename country code
110	Each submitted report filename must be unique - duplicate filenames are not allowed

Rien à vérifier dans un registre DORA

Elles contraignent les tables fermées. Tous les tableaux du registre d'information sont des tables ouvertes : ces deux règles n'ont ici aucun objet. Nous pourrions les implémenter en une après-midi et les compter ; le contrôle ne ferait rien, et le chiffre serait meilleur d'une unité et moins vrai d'autant.

Règle	Libellé officiel (catalogue ESA, en anglais)
803	For closed tables, all the row identifier must match those in the dpm
804	For closed tables, No row identifier can be reported twice

L'ESA les marque « ne pas exécuter »

Toutes deux exigent une interrogation en direct — un code pays auprès du GLEIF, un EUID auprès de BRIS — et le catalogue officiel les marque comme à ne pas exécuter. Obligia propose bien une vérification LEI à la demande dans le produit ; la compter ici, au titre d'une règle que le régulateur dit de ne pas jouer, serait gonfler le chiffre dans l'autre sens.

Règle	Libellé officiel (catalogue ESA, en anglais)
VR_16	Code needs to be a valid one according to the GLEIF database
VR_78	EUID code needs to be a valid one according to the BRIS

N'a de sens qu'au moment du dépôt

La date de référence ne peut pas être dans le futur. Nous la vérifions — dans le vérificateur gratuit, là où un fichier est sur le point d'être déposé — et nous refusons délibérément d'en faire un blocage à l'export : un registre préparé avant la clôture de sa propre période est un brouillon légitime, et refuser de l'exporter casserait du travail réel pour faire joli sur un chiffre.

Règle	Libellé officiel (catalogue ESA, en anglais)
111	Reference date in the filename cannot be in the future