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Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Éditeur

Le site et le service Obligia sont édités par :

• Nom commercial : Obligia, un service de CodeByDylan
• Exploitant : Dylan Cousinet, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 5 allée Pierre de Serre de Saint Roman, 31400 Toulouse, France
• SIREN : 944 657 600 · SIRET : 944 657 600 00010
• Immatriculé au RNE (Registre national des entreprises)
• TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Dylan Cousinet
• Contact : contact@obligia.eu

Hébergement

Le service est hébergé dans l’Union européenne par :

• Hébergeur : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : +33 970 808 911
• Centre de données : Espagne (Union européenne)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les modèles, taxonomies et règles de validation émanant des autorités (ABE / AES) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Responsabilité

Obligia est un outil d’aide à la constitution du registre d’information DORA. La responsabilité de l’exactitude des données saisies et de la transmission du registre à l’autorité compétente incombe à l’entité financière. Voir les conditions générales.