Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Notre engagement

Obligia s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément à la directive européenne sur l’accessibilité (EAA), au RGAA français et aux recommandations internationales WCAG 2.2 niveau AA. L’accessibilité fait partie de notre façon de construire, ce n’est pas une correction après coup.

État de conformité

Ce site est en conformité partielle avec les WCAG 2.2 AA et le RGAA 4.1.2.

Détail de l’évaluation d’accessibilité
Date de l’évaluation	31 août 2026
Méthode	Auto-évaluation interne outillée : contrôles automatisés sur les 20 pages, rapports de contraste calculés à partir de la feuille de style, redimensionnement mesuré dans un navigateur à une fenêtre de 320 px, et navigation au clavier éprouvée sur les parcours connectés
Périmètre	Toutes les pages publiques, ainsi que l’espace de travail connecté, l’éditeur, le compte, les membres et l’administration
Critères vérifiés	28 des 106 critères du RGAA
Taux de conformité	Non calculé. Un taux n’a de sens qu’une fois les 106 critères évalués, et plusieurs d’entre eux exigent un vrai lecteur d’écran, que cette évaluation n’a pas utilisé. Publier un pourcentage issu d’une évaluation partielle reviendrait à le surestimer

Mesures vérifiées comme en place :

Structure HTML5 sémantique avec un seul h1 et des titres ordonnés sur chaque page ;
Alternatives textuelles pour les images porteuses de sens ; icônes décoratives masquées aux technologies d’assistance ;
Focus clavier visible sur tous les éléments interactifs, et lien d’évitement « aller au contenu » ;
Champs de formulaire avec étiquettes associées ; messages d’erreur annoncés aux lecteurs d’écran ;
Contraste des couleurs conforme au niveau AA pour le texte courant ; langue déclarée sur chaque page (lang) ;
Le menu mobile et les boîtes de dialogue exposent leur état via ARIA (aria-expanded, role="dialog").

Défauts constatés et corrigés le 31 août 2026

Hiérarchie des titres (RGAA 9.1) : huit pages sautaient un niveau, si bien que la navigation par titres perdait le plan du document. Corrigé sur toutes les pages.
Contraste des liens textuels et du bouton principal (RGAA 3.2) : les liens mesuraient 3,68:1 et le libellé du bouton 1,81:1 sur l’extrémité cyan de son dégradé, là où 4,5:1 est requis. Les deux sont corrigés, et les rapports sont recalculés à partir de la feuille de style à chaque build.
Contraste des bordures de champs de formulaire (WCAG 1.4.11) : 1,35:1 là où 3:1 est requis — sur une bordure qui constitue le seul indice visuel de la présence d’un champ. Corrigé à 3,04:1.
Redimensionnement (WCAG 1.4.10) : à une fenêtre de 320 px, soit l’équivalent d’un zoom à 400 %, les pages connectées défilaient horizontalement. Corrigé.
Sémantique des tableaux de données (RGAA 5.4, 5.7) : les tableaux de l’éditeur de registre ne portaient ni scope ni légende, si bien qu’une cellule lue isolément était une valeur sans nom de colonne. Corrigé.

Limitations connues

Les tableaux denses de l’espace de travail défilent horizontalement dans leur propre cadre sur petit écran. Le critère l’autorise pour les tableaux de données ; c’est indiqué ici parce que cela se remarque.
Aucune évaluation avec un vrai lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver). C’est la principale limite de la présente évaluation.
Le zoom à 200 % et le contraste des éléments non textuels tels que les icônes n’ont pas été mesurés.
Aucun audit externe par un prestataire accrédité n’a été réalisé.

Signaler un problème

Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, dites-le-nous afin que nous puissions le corriger. Écrivez à contact@obligia.eu ou utilisez le formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre sous quelques jours ouvrés.

Voies de recours

Si un problème signalé n’est pas résolu, vous pouvez saisir l’autorité compétente de votre pays (en France, le Défenseur des droits).